Responsabilité des personnes morales: nouvel élargissement de la notion d’organe au sens de l’article 121-2

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Constance ASCIONE LE DRÉAU aura le plaisir d’animer le 18 mai 2021 un atelier de formation à destination des agents publics et élus locaux sur le risque pénal en matière de commande publique, pour la plateforme IdéalCo.

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La National Legal Aid & Defender Association, le Center for Court Innovation et Fair Trials ont invité Constance ASCIONE LE DRÉAU à s’exprimer le 29 avril 2021 au cours d’un webinaire sur l’utilisation de la vidéo dans le cadre des instances pénales.

Pour en savoir plus

Le traité signé le 30 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à l’occasion du Brexit inclut notamment des dispositions quant à la coopération en matière pénale. Le 23 avril 2021, Constance ASCIONE LE DRÉAU interviendra aux côtés d’experts européens pour présenter ces dispositions quant à l’extradition, l’entraide judiciaire, les gels et confiscations d’avoirs, la coopération policière et l’échange d’information, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la protection des données, les droits de l’Homme et l’État de Droit.

Pour s’inscrire

Constance ASCIONE LE DRÉAU interviendra le 25 mars 2021 au cours du séminaire de l’Académie de Droit Européen (ERA) sur l’application des droits procéduraux garantis par la législation européenne dans le contexte des mandats d’arrêts européens.

Retrouvez le programme complet

Constance ASCIONE LE DRÉAU a contribué, aux côtés d’Aurélia GRIGNON du Cabinet SOULEZ LARIVIÈRE, à un dossier spécial du New Journal of European Criminal Law de mars 2021 sur les conséquences du Brexit en matière de coopération pénale, notamment sur le sujet de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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Constance ASCIONE LE DRÉAU a été invitée le 25 septembre 2020 par l’ONG Fair Trials à partager son expertise et son expérience sur le sujet de la détention provisoire et des droits humains avec Monsieur le Commissaire européen à la Justice Didier REYNDERS et des parlementaires européens.

Visionnez l’intégralité de la conférence ici

Revue internationale de la Compliance et de l’Éthique des affaires, n°3, Juin 2020, pp.41-42

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Commentary for Fair Trials, 14 avril 2020

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Revue internationale de la Compliance et de l’Éthique des affaires, n°1, Février 2019, pp.26-29

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The Class Actions Law Review, mai 2017, pp.62-71

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