Partage de responsabilité en cas de faute de la victime d’une infraction pénale: un domaine d’application en expansion

Écrit par Constance Ascione Le Dreau

Depuis l’arrêt rendu dans l’affaire KERVIEL en mars 2014, la question du partage de responsablité en cas de faute de la victime, en droit pénal des affaires, a fait couler beaucoup d’encre. Ariane DULCIRE et Constance ASCIONE LE DRÉAU dressent pour l’AJ Pénal Dalloz un état des lieux et explore les perspectives en la matière.

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Constance Ascione Le Dreau
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Responsabilité pénale des personnes morales: nouvel élargissement de la notion d’organe au sens de l’article 121-2 du code pénal