EXPERTISES

Droit pénal transnational

 

  • Mandat d’arrêt européen

  • Notices Interpol

  • Extradition

  • Commissions rogatoires internationales

  • Etc.

Corruption
et manquements
à la probité

 

  • Corruption publique nationale et internationale

  • Détournement de fonds publics

  • Discrimination par l’administration

  • Achats de vote

  • Procédures de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

  • Etc.

Droit pénal de la commande publique

 

  • Trafic d’influence

  • Favoritisme

  • Prise illégale d’intérêt

  • Etc.

Droit pénal
des sociétés

 

  • Abus de confiance

  • Abus de biens sociaux

  • Banqueroute

  • Escroqueries

  • Faux et usage de faux

  • Blanchiment

  • Faux et usage de faux

  • Corruption privée

  • Etc.

Droit pénal comptable

 

  • Présentation ou publication de comptes infidèles

  • Blanchiment

  • Responsabilité pénale des Commissaires aux comptes

  • Etc.

Droit pénal financier

 

  • Délit d’initié

  • Manipulation de cours

  • Diffusion d’informations fausses ou trompeuses

  • Démarchage

  • Pratiques commerciales trompeuses

  • Etc.

Droit pénal
du travail

 

  • Harcèlement

  • Entrave

  • Mise en danger de la vie d’autrui

  • Délits d’imprudence par manquement à une obligation de sécurité (notamment dans le cadre d’accidents du travail)

  • Prêt illicite de main d’œuvre

  • Marchandage`

  • Enquêtes de la DIRECCTE

  • Etc.

Droit pénal de la presse

 

  • Diffamation

  • Injures

  • Etc.

Cybercriminalité

 

  • Usurpation d’identité numérique

  • E-réputation

  • Cyber-harcèlement

  • Etc.

Droit pénal militaire

 

  • Infractions militaires

  • Infractions pénales commises dans un cadre militaire (Homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, etc.)

  • Etc.

Droit pénal du traitement de données

 

  • Traitement illicite de données

  • Intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données

  • Vol de données personnelles et commerciales

  • Etc.

Droit pénal fiscal et douanier

 

  • Fraude fiscale

  • Blanchiment de fraude fiscale

  • Escroquerie à la TVA

  • Infractions douanières

  • Etc.

Droit pénal de l’environnement

 

  • Pollution des sols et des eaux

  • Abandon de déchets

  • Exploitation illicite d’installations

  • Etc.

Droit pénal de la concurrence et de la consommation

 

  • Mensonges sur les qualités substantielles

  • Pratiques commerciales trompeuses

  • Publicité mensongère

  • Enquêtes DGCCRF

  • Etc.